Nos chartes

Charte des producteurs fermiers

1. Les producteurs fermiers sont des agriculteurs en activité, inscrits à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

2. Ils sont producteurs et transformateurs de leur matière première et vendeurs de leurs produits.

3. Les matières premières principales et discriminantes de leurs produits sont issues exclusivement de leurs fermes. En cas d’atelier en commun, chaque producteur retrouve dans son produit fini sa propre matière première. La façonnage est uniquement admis pour les interventions techniques ne modifiant pas les caractéristiques du produit. Il reste sous la maîtrise et la responsabilité du producteur.

4. Les producteurs fermiers élaborent leurs produits de façon non industrielle dans les ateliers de taille limitée. Ils participent ainsi à chaque étape du processus de fabrication du produit.

5. Ils gardent la responsabilité de producteur-transformatuer-vendeur jusqu’à la présentation finale du produit.

6. En dehors du cadre de la vente directe, leurs nom et adresse sont obligatoirement inscrits sur le produit (dans une logique de transparence) sans surmarque du distributeur. Ainsi le produit est identifié au producteur et au territoire.

7. Ils appliquent la réglementation en vigueur, sous la responsabilité des services compétents, et s’engagent à respecter un cahier des charges par produit.

8. Ils travaillent dans une perspective d’agriculture durable et respectueuse de l’environnement.


Notre charte d'engagement


Article 1 : Objet

La présente charte d'engagement porte sur les modalités de mise en place de relations entre le GIE Los d'Aci, ses "producteurs-associés", et ses "producteurs-partenaires" en vue de développer une démarche de mutualisation commerciale.

Elle explicite :

- Les condictions de sélection des différents producteurs

- les engagements réciproques dans les activités de commercialisation

- les règles de fonctionnement du GIE Los d'Aci entre ses "producteurs-associés" et ses "producteurs-partenaires"

Article 2 : Sélection des producteurs

Les membres du GIE Los d'Aci se basent sur la "charte nationale des producteurs fermiers" (voir en annexe) afin de réaliser la sélection des producteurs.

Le GIE Los d'Aci réalise une visite de l'exploitation, une dégustation des produits est effectuée et un entretien avec le producteur a lieu pour valider notre choix. De plus, les producteurs s'engagent à participer aux différentes activités du réseau CIVAM.

Article 3 : Utilisation de la marque " Los d'Aci "

Le Gie Los d'Aci détenteur de la marque "Los d'Aci" déposée à l'INPI en 2004, a été constitué par 10 "producteurs-fondateurs" à sa création.
L'usage de cette marque est strictement réservé aux producteurs qui s'engagent à respecter l'utilisation de la "charte d'engagement" par la signature du présent document.

Article 4 : Engagement des producteurs avec le GIE " Los d'Aci "

- Les producteurs doivent s'impliquer dans les activité du GIE Los d'Aci, pour développer une mutualisation en ce qui concerne par exemple le croisement des fichiers-clients, la mise à disposition de moyens techniques et toutes autres actions favorisant un "courant d'affaires" réciproque au sein des producteurs regroupés sous la marque collective "Los d'Aci".

- L'engagement du producteur ne l'oblige pas à commercialiser la totalité de ses produits auprés du GIE. Le Gie n'est pas tenu d'assurer un nombre de prestations et un chiffre d'affaires aux différents producteurs.

- Chaque producteur est responsable de son produit ( obligations sanitaires, étiquetage, transport...) et fait appel au GIE en tant que mandataire pour la vente. Il n'y aura jamais de transfert de propriété entre les producteurs et le GIE.